chargé de mission autorisations

Activités principales : Démarche de planification : articuler les dossiers d’autorisation avec les autres travaux menés en externe du service élaborer des propositions de cadrages stratégiques, en lien avec les délégations départementales, relatifs à des projets de réorganisation de l’offre de soins hospitalière, Gestion des autorisations sanitaires : coordonner le processus des autorisations sanitaires pour les activités de soins et équipements matériels lourds, notamment sur les territoires affectés (03-15-42-43-63) : participer à la définition des programmes de travail des pôles OSH pour la gestion des nouvelles demandes d’autorisation, renouvellement des autorisations et de la réalisation des visites de conformité, participer à la coordination du secrétariat des CSOS organiser le suivi et la coordination de la gestion de ces demandes dans les délais réglementaires et en veillant à une harmonisation, un développement d'outils, une sécurisation juridique des documents produits (rapports instructions, décisions), en déclinaison des orientations nationales et régionales, organiser la veille juridique sur les activités suivies et actualiser les procédures et documents de référence à ces évolutions. Réfèrent juridique pour le pôle traiter les recours pré contentieux et contentieux: participer à la rédaction des mémoires contentieux, réponse aux recours gracieux, recours hiérarchique sur demande du niveau national procéder à des analyses juridiques sur des opérations liées aux autorisations (regroupement, conversion……),rédaction des arrêtés complexes ou sensibles sur des activités ciblées capitaliser les décisions d'arbitrages internes: élaborer une jurisprudence. Suppléer le responsable de pôle en son absence

Location: Clermont-Ferrand, FR

Posted Date: 10/18/2025