RTE - Réseau de transport d'électricité
Juriste raccordement et accès au réseau - F/H
Job Location
Puteaux, France
Job Description
Le Pôle Juridique Accès au Réseau et Marché de l'Electricité (PJARME) est actuellement composé de 9 membres. Il participe aux activités « coeur de métier » de RTE que sont le raccordement, l'accès au réseau et la participation aux mécanismes du marché de l'électricité. A ce titre, il assure l'appui juridique de plusieurs directions opérationnelles de RTE (la Direction Commerciale et Services, la Direction Marché, la Direction de l'Exploitation, la Direction Ingénierie Interconnexion et Réseau en Mer et la Direction Finances). En ce sens, nous recherchons un : Juriste raccordement et accès au réseau F/H Poste basé à la Défense (92) Le juriste intervient en appui des directions opérationnelles principalement sur les questions relatives au raccordement et à l'accès au réseau des énergies marines renouvelables (EMR) et des opérateurs étrangers. Dans ce cadre, vous : - Gérez en lien avec les Pôles Juridiques Régionaux (PJR) un portefeuille de dossiers dans les domaines du droit de l'énergie, droit des affaires, droits des contrats, droit de la régulation - Rédigez des notes et des analyses qui contribuent à l'élaboration de la doctrine juridique de RTE et à assurer un appui aux directions métiers ; - Participez à l'élaboration et à la mise à jour de la Documentation Technique de Référence de RTE (procédures de traitement des demandes de raccordement, trames-types de contrats etc.), ainsi qu'à la négociation de contrats avec les clients (notamment négociation et appui à la rédaction des propositions techniques et financières et des conventions de raccordement des lauréats des « appels d'offres offshore ») ; - Participez aux projets de textes législatifs et réglementaires susceptibles d'impacter les activités de RTE, en lien avec la CRE et la DGEC, puis réalisez des présentations et/ou des analyses des textes adoptés, appliquées à nos activités (RTE) ; - Serez amené à suivre des dossiers contentieux auprès du CoRDiS, des Tribunaux de Commerce, des Cours d'Appel ou de la Cour de cassation, en lien avec les cabinets d'avocats ; - Participez à l'élaboration et à l'animation de la formation juridique interne sur les thèmes des activités du Pôle, notamment la formation juridique dédiée au domaine offshore.
Location: Puteaux, FR
Posted Date: 7/12/2025
Location: Puteaux, FR
Posted Date: 7/12/2025
Contact Information
Contact | Human Resources RTE - Réseau de transport d'électricité |
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